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[1] => Diagnostic immobilier obligatoire - Le diagnostic plomb
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[2] => Après le métrage Loi Carrez et le diagnostic amiante, nous continuons notre série d’articles sur les diagnostics immobiliers obligatoires par un point sur le diagnostic plomb. Ce dernier est obligatoire depuis le 12 août 2008. L’ensemble du parc immobilier français construit avant le 1er janvier 1949 est concerné.
Le diagnostic plomb concerne tous les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il consiste en l’établissement d’un Constat des Risques d’Exposition au Plomb communément nommé par son acronyme “CREP”. Ce dernier s’inscrit dans la lutte contre le saturnisme. Il doit être réalisé par un professionnel certifié.
Ce diagnostic est obligatoire depuis le 12 août 2008. Auparavant, seules les parties communes des immeubles d’habitation collective étaient concernés. Ce diagnostic de présence de plomb doit être réalisé dans le cas d’une vente immobilière comme pour la mise en location d’un logement.
En quoi consiste le CREP ?
Ce Constat des Risques d’Exposition au Plomb doit informer quant à l’éventuelle présence de peintures (ou autres revêtements) comportant du plomb. L’état de conservation est également pris en compte le cas échéant. A noter cependant que les canalisations d’eau n’entrent pas dans le cadre du diagnostic plomb.
Comme à l’accoutumée, le diagnostic doit être annexé à la promesse et à l’acte de vente (ou au bail dans le cas d’une location). Son absence peut entrainer une annulation de la vente ou bien une diminution du prix de vente.
Si le CREP s’avère positif, le certificat est valable un an. L’expert est alors tenu d’informer la préfecture et vous devez, en tant que propriétaire, faire réaliser les travaux nécessaires à l’éviction du plomb dans votre logement. A l’inverse, si l’absence de plomb est avérée, la validité du diagnostic est illimitée.
Pour de plus amples renseignements sur le diagnostic plomb, vous pouvez consulter le Code de la santé publique et le Code de la construction et de l’habitat.
Demandez vos diagnostics immobiliers directement auprès d?Immospace !
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Le diagnostic plomb concerne tous les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il consiste en l’établissement d’un Constat des Risques d’Exposition au Plomb communément nommé par son acronyme “CREP”. Ce dernier s’inscrit dans la lutte contre le saturnisme. Il doit être réalisé par un professionnel certifié.
Ce diagnostic est obligatoire depuis le 12 août 2008. Auparavant, seules les parties communes des immeubles d’habitation collective étaient concernés. Ce diagnostic de présence de plomb doit être réalisé dans le cas d’une vente immobilière comme pour la mise en location d’un logement.
En quoi consiste le CREP ?
Ce Constat des Risques d’Exposition au Plomb doit informer quant à l’éventuelle présence de peintures (ou autres revêtements) comportant du plomb. L’état de conservation est également pris en compte le cas échéant. A noter cependant que les canalisations d’eau n’entrent pas dans le cadre du diagnostic plomb.
Comme à l’accoutumée, le diagnostic doit être annexé à la promesse et à l’acte de vente (ou au bail dans le cas d’une location). Son absence peut entrainer une annulation de la vente ou bien une diminution du prix de vente.
Si le CREP s’avère positif, le certificat est valable un an. L’expert est alors tenu d’informer la préfecture et vous devez, en tant que propriétaire, faire réaliser les travaux nécessaires à l’éviction du plomb dans votre logement. A l’inverse, si l’absence de plomb est avérée, la validité du diagnostic est illimitée.
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